Les communautés de communes ont été instituées par la loi du 6 février 1992. Elles ont pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Les communautés de Communes doivent exercer deux compétences obligatoires en matière de développement économique et d'aménagement de l'espace et au moins une compètence parmi celles relevant de la catégorie des compétences optionnelles.
Notre communauté de communes a été créée au 1er janvier 2002 par arrêté préfectoral sous le nom de communauté de communes de la région d'Albert, Acheux-en-Amiénois et Bray-sur-Somme. Le nom définitif de Pays du Coquelicot a été adopté en 2004 par le conseil communautaire. Depuis le 1er janvier 2005, elle a opté pour le régime de la Taxe Professionnelle Unique (T.P.U.), devenu le régime de la Fiscalité Professionelle Unique (F.P.U) depuis la suppression de la taxe professionnelle en 2010.
Product Categories
Les communautés de communes ont été instituées par la loi du 6 février 1992. Elles ont pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Les communautés de Communes doivent exercer deux compétences obligatoires en matière de développement économique et d'aménagement de l'espace et au moins une compètence parmi celles relevant de la catégorie des compétences optionnelles.